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Certificat d'adoption
Origine :  
Document : N Bourrillon Marie
Cote :  
Nature de document : Fichier numérique
Archivage :  
Note  :
Louis Philippe, Roi des français, à tous présents et à venir...
la requête présentée par Charles Bourrillon, célibataire, sans profession, demeurant et domicilié à Mende (Lozère)...
à ce qu'il plait à la cour, confirment le jugement rendu par le tribunal de première instance de Mende,
le vingt juin mille huit cent trente cinq, ...à l'adoption de la nommée Rose épouse du sieur Toussaint
Frédéric Chevalier demeurant à Mende, par ledit Charles Bourrillon
Vu aussi 1er
2ème l'acte de naissance du dit Bourrillon 6/9/1767
3ème Celui de Rose femme Chevalier du 30 mai 1797
4ème l'acte d'adoption fait devant le juge de paix le 30 mai 1835 de la part du dit Bourrillon en faveur de la
dite Rose contenant acceptation de la part de cette dernière, assistée et autorisée du dit Chevalier son mari
5ème l'extrait de l'acte de mariagede Frédéric Toussaint Chevalier avec la dite Rose du 25 octobre 1833
6ème enfin certificat du maire de Mende en date du 7 juillet 1835 attestant que le sieur Charles Bourrillon
n'a jamais été marié qu'il n'a jamais eu enfant ni descendant et qu'il a donné ses soins à la nommée Rose
pendant plus de dix années.
Vu le rapport du tout....
La Cour déclare que... jugement de peremière instance de Mende est confirmé... ordonne que le présent
arrêt sera imprimé en nombre de 50 et affiché... et des maisons habitées par les dits Bourrillon et Rose épouse Chevalier
....
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